1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, l’asbl Centre d’Information pour l’Architecture, l’Urbanisme et le Design (CIAUD), dont le siège social est établi Rue Ernest Allard 21/3 à 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0413.518.522, dénommée ci-après « A+ » et, d’autre part, ses Clients ayant souscrit un abonnement ou acheté un numéro de la revue A+ Architecture in Belgium ou de toute publication d’A+.
1.2. Toute souscription d’abonnement à la revue A+ Architecture in Belgium ou tout achat d’un numéro de la revue ou d’une publication d’A+ implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dans leur intégralité.
Une dérogation ponctuelle aux présentes conditions générales n’est possible que moyennant accord écrit d’A+. Dans ce cas, les conditions générales resteront applicables pour les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé.
1.3. A+ se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.
1.4. Le fait qu’A+ ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
2.1. Seules les offres éditées par A+ sur son site web ou sur tout autre support papier ou numérique, engagent l’asbl aux conditions précisées dans ladite offre, dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Les offres de promotion sont limitées dans le temps. Le prix renseigné n’est valable que durant la période de promotion.
En cas de prolongation de son abonnement par le Client au-delà de sa période de validité, celui-ci devra payer l’abonnement à son tarif normal en vigueur au moment de la prolongation.
2.3. Les offres d’A+ sont d’application dès la commande effective par le client. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres actions de promotions.
2.4. Le prix est libellé en euros, TVA comprise. Si le système de TVA ou le taux de TVA applicable venait à être modifié par le législateur, A+ adaptera ses prix afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions TVA.
2.5. Sauf indication contraire, les frais de livraison en Belgique sont compris dans le prix de l’abonnement. La livraison de revues ou de publications hors abonnements ainsi que la livraison à l’étranger peuvent entraîner des frais de port supplémentaires.
2.6. A+ veille à la bonne description de ses offres, produits et services, ainsi qu’à celle de leur prix et modalités. En cas d’erreur importante dans ces descriptions, le Client aura la possibilité de renoncer à sa commande ou de l’accepter aux conditions corrigées.
3.1. Les abonnements proposés sont valables pour un nombre défini de numéros.
3.2. Si le Client opte pour un paiement récurrent, son abonnement est automatiquement reconduit à échéance, pour le même nombre défini de numéros. Le Client marque son accord pour que le paiement soit prélevé de son compte bancaire selon les modalités définies lors de la commande. La résiliation se fait sur demande expresse du Client, qui contacte le service Abonnements d’A+ : Rue Ernest Allard 21/3 à 1000 Bruxelles ou abonnement@a-plus.be, en respectant un préavis de trente (30) jours avant l’échéance de son abonnement.
L’option de paiement récurrent est laissée au libre choix du Client, qui aura marqué son accord en ce sens.
3.3. L’abonnement n’est pas résiliable avant son échéance. Le Client ne peut réclamer de quelconque droit à un remboursement s’il renonce à son abonnement avant échéance.
4.1. Toute commande, effectuée par quelque voie que ce soit (courrier postal ou électronique, webshop, etc.) adressée par un Client à A+ vaut pour demande de contrat, suivant les termes des présentes conditions générales.
Le contrat est conclu par la confirmation de la commande par le Client. Celle-ci peut être établie par son paiement, par envoi de bon de commande, par retour de courrier ou d’e-mail.
A+ est liée par la commande que le Client passe à dater de la réception du paiement.
4.2. A+ se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment dans les cas suivants :
A+ envoie au Client un courrier de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais, par e-mail ou courrier postal en fonction des informations fournies par le Client.
Après la confirmation de la commande, A+ se réserve le droit de vérifier si le Client remplit effectivement les conditions renseignées dans l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’abonnement ne sera pas activé ou sera arrêté si son exécution a déjà commencé.
4.3. L’abonnement ne peut être transféré ou cédé à une personne tierce autre que le bénéficiaire indiqué lors de la commande.
5.1. Les abonnements, numéros et publications d’A+ sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande tels qu’indiqués sur le site web d’A+ ou ses publications, ou dans les conditions particulières du marché mentionnées dans une offre correspondante d’A+ en vigueur au moment de la commande.
5.2. A+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
A+ se réserve le droit de modifier à tout moment la fréquence des publications, ainsi que le nombre de pages et d’encarts.
5.3. Le prix est libellé en euros, TVA comprise. Si le système de TVA ou le taux de TVA applicable venait à être modifié par le législateur, A+ adaptera ses prix afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions TVA.
5.4. Sauf indication contraire, les frais de livraison en Belgique sont compris dans le prix de l’abonnement.
Pour les ventes au numéro, les publications et les abonnements à l’étranger, les frais de port sont à la charge du client et calculés en fonction du poids et de la destination de la commande selon les tarifs postaux en vigueur en Belgique.
6.1. Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande.
Si les informations fournies sont incorrectes, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le produit pourra, dans la limite des stocks disponibles, être renvoyé par A+ au client à l’adresse rectifiée, moyennant le règlement de frais d’envoi supplémentaires.
6.2. Tout changement d’adresse de facturation ou de livraison doit être signalé par le Client au Service Abonnements d’A+ : Rue Ernest Allard 21/3 à 1000 Bruxelles ou abonnement@a-plus.be.
6.3. Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre de réception des commandes. Le délai de livraison maximum des produits livrés est de trente (30) jours à dater de la réception du paiement du Client.
A+ ne pourra toutefois être tenue pour responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas au Client dans le délai correspondant au type de commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendra au Client de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec A+ pour vérifier le statut de sa commande. Dans ce cas, il sera possible pour le Client d’annuler sa commande, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’email ou de courrier recommandé. Les sommes que le Client aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
6.4. En cas de force majeure, A+ sera déchargée de son obligation de livrer.
6.5. Suivant la région et les circonstances, A+ choisit librement le moyen et le prestataire de distribution des produits qu’elle juge le mieux adaptés.
6.6. Le Client est seul responsable de la réception de sa commande lors de la livraison. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à une réception optimale de sa commande.
6.7. Le Client vérifie la qualité des produits livrés dans les plus brefs délais à compter de leur livraison.
7.1. Toute réclamation relative à un vice apparent doit être envoyée dans un délai de sept jours ouvrables à dater de la livraison :
7.2. Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à A+ qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier. Cette période commence lors de la réception du courrier/mail de confirmation de sa commande.
Le Client qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, au service Abonnements d’A+ (Rue Ernest Allard 21/3 à 1000 Bruxelles) via l’adresse e-mail abonnement@a-plus.be, et simultanément restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine et en bon état. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.
Le droit de rétractation est exclu dans le cas de revue ou publication en format digital ainsi que pour les revues achetées au numéro, selon l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010.
8.1. Les commandes peuvent être payées en ligne sur le webshop d’A+, par virement bancaire sur le numéro de compte renseigné par A+, par carte bancaire ou en cash.
8.2. Sauf mention contraire, les factures sont payables au comptant. En cas de retard de paiement de plus de 15 jours après échéance et après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de 5 jours ouvrables, des intérêts de retard sont d’application de plein droit au taux de 12% l’an. En outre, A+ se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout abonnement en cours.
8.3. Si le Client opte pour un paiement récurrent, son abonnement est automatiquement reconduit à échéance, pour le même nombre défini de numéros. Le Client marque son accord pour que le paiement soit prélevé de son compte bancaire selon les modalités définies lors de la commande. La résiliation se fait sur demande expresse du Client, qui contacte le service Abonnements d’A+ : Rue Ernest Allard 21/3 à 1000 Bruxelles ou abonnement@a-plus.be, en respectant un préavis de trente (30) jours avant l’échéance de son abonnement.
L’option de paiement récurrent est laissée au libre choix du Client, qui aura marqué son accord en ce sens.
8.4. En l’absence de paiement du Client à l’échéance du délai d’avertissement de paiement ou de renouvellement, A+ se réserve le droit d’arrêter toute livraison du produit.
8.5. A+ ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements, interruptions ou erreurs du système de paiement choisi par le Client.
8.6. A+ ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, engendrés par l’exécution du paiement du Client.
A+ conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet en principal, intérêts et frais.
10.1. En cas de vice apparent ou caché, la garantie d’A+ est limitée au remplacement du produit dans la mesure des stocks disponibles ou au remboursement du prix du produit payé par le Client.
10.2. A+ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de force majeure et de grève, ou pour tout dysfonctionnement technique qui est du ressort d’autres entreprises ainsi que du Client.
10.3. A+ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour les conséquences de virus informatiques, d’attaques de hackers, ou d’autres attaques techniques sur la plateforme de vente ou dans les produits numériques par des tierces personnes non autorisées. A+ s’engage à utiliser des mécanismes de protection courants mis à jour.
10.4. A+ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur survenant en rapport avec les systèmes de tiers liés via des interfaces avec son système (systèmes commerciaux, systèmes de targeting, etc.), ou pour les erreurs survenant à la suite de l’utilisation de ces systèmes.
Les informations communiquées par le client sont indispensables au traitement de sa commande. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en s’adressant au service Abonnement d’A+ : Rue Ernest Allard 21/3 à 1000 Bruxelles ou abonnement@a-plus.be.
12.1. Toute vente de produit ou toute prestation de service d’A+ est régie par le droit belge.
12.2. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française sont seuls compétents.
